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Revolvers chambrés en .357 magnum : la procédure de mise à disposition précisée
Publié le • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité,France
© Ville de BeauvaisAprès le décret du 29 avril permettant aux policiers municipaux de bénéficier de revolvers de la police nationale, plusieurs préfectures ont commencé à diffuser des instructions pratiques auprès des élus locaux. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Mesure annoncée au lendemain des attentats, la mise à disposition aux policiers municipaux d’anciennes armes de la police nationale a fait l’objet d’un décret n°2015-496 du 29 avril 2015. Restaient à régler des questions pratiques permettant cette mise à disposition. C’est chose faite avec des circulaires qui commencent à être diffusées par les préfets aux maires des communes de leur département, comme dans le Bas-Rhin.
Une demande à faire rapidement
Les communes souhaitant bénéficier de la mise à disposition des anciennes armes de la police nationale doivent en faire la demande aux préfets très rapidement, en principeavant fin juin. Elles préciseront le nombre d’agents de police municipale dans la commune, le nombre d’armes déjà détenues et le nombre d’armes souhaitées. Les armes ne devraient donc pas être réservées aux communes qui n’ont pas encore acheté de matériels et qui s’arment pour la première fois. Il est en outre rappelé la nécessité d’une …
source :http://www.lagazettedescommunes.com/367272/revolvers-chambres-en-357-magnum-la-procedure-de-mise-a-disposition-precisee/
