Suivez nous sur nos autres médias :
SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Mise en place d’une fourrière pour les véhicules

A c o m p t e r du mois de janvier 2018, la CCTA met en place une fourrière pour véhicules qui interviendra sur l’ensemble de ses communes membres. Les villes de Lavaur et Saint-Sulpice-la-Pointe, confrontées régulièrement à des problématiques de véhicules ventouses et de stationnement gênant, ont sollicité la création d’une fourrière.

La CCTA a donc procédé à une mise en concurrence. C’est le garage Gomez à Saint-Sulpice-la -Pointe, seul candidat, qui a été retenu comme délégataire pour la gestion de la fourrière.

Par exemple, suite à une infraction au code de la route (exemple : stationnement sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite), ou à un arrêté municipal (exemple : interdiction de stationner les jours de marché), ou à un constat de la police municipale ou de la gendarmerie (exemple : stationnement abusif), la procédure d’enlèvement est enclenchée et sera effectuée par le garage Gomez. Les coûts de l’enlèvement et du gardiennage du véhicule sont fixés par arrêté ministériel et devront être réglés par le propriétaire avant la restitution du véhicule (source lien Tarn-Agout n. 36).

Don du sang

L’Association saint-sulpicienne des donneurs de sang bénévoles organise une collecte ce mercredi 27 et ce jeudi 28 décembre, à partir de 10h30, salle n. 1 Odette-Couderc (face aux pompiers). Venez nombreux donner votre sang !

Source:: Mise en place d’une fourrière pour les véhicules

SNPM
A propos de l'Auteur