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Marseille : acte III pour le marginal accusé du meurtre d’une bijoutière

Acquitté puis condamné en appel à 20 ans de réclusion, un marginal est jugé à partir de mercredi pour la 3e fois pour le meurtre d’une bijoutière marseillaise, un cas de figure rare dû à une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

 

En septembre 2002, Sébastien Peduzzi, jeune toxicomane et SDF atteint de troubles psychiatriques aigus, avait été interpellé pour le meurtre de Janie Cassely, une bijoutière d’une rue commerçante de Marseille abattue d’une balle en plein front le 23 novembre 2001. Le témoignage d’une de ses connaissances à laquelle Sébastien Peduzzi aurait avoué ces faits avait conduit à son interpellation.

Trois ans plus tard, en octobre 2005, il était pourtant acquitté par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône.

Le parquet général d’Aix-en-Provence ayant fait appel de cet acquittement, la justice avait ensuite eu de grandes difficultés à organiser son deuxième procès. L’audience devant la cour d’assises d’appel des Alpes-Maritimes à Nice avait été renvoyée à trois reprises, des experts psychiatres concluant régulièrement à un état de santé mentale incompatible avec la comparution de Sébastien Peduzzi devant les jurés.

Mais le 23 octobre 2010, il était finalement reconnu coupable du meurtre de Janie Cassely et condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Son pourvoi en cassation rejeté, ses avocats de l’époque Jérôme Rambaldi et Jean-Marc Montanaro avaient saisi la CEDH, qui a estimé que l’accusé n’avait pas bénéficié d’un procès équitable. Dans un arrêt du 21 mai 2015, les juges européens considéraient que l’accusé « n’a pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre ».

En cause, la procédure française à l’époque du procès en appel, en 2010: les verdicts de cours d’assises n’étaient alors pas motivés et se composaient seulement des réponses aux questions posées sur la culpabilité de l’accusé. La feuille de motivation, annexée à l’arrêt de condamnation, n’a été introduite dans la procédure du jugement criminel que le 1er janvier 2012.

« Aucune preuve tangible »

« La Cour européenne des droits de l’Homme », note Me Rambaldi, « écrit que la motivation du verdict condamnant M. Peduzzi à 20 ans était d’autant plus importante et nécessaire que cinq ans plus tôt, avec un dossier strictement identique, son procès avait donné lieu à un acquittement ».

« De plus, la Cour avait conscience des problèmes psychiatriques de notre client et a considéré que c’était un élément supplémentaire pour exiger un minimum de motivation sur la décision rendue à son encontre », poursuit Me Rambaldi. Comme c’est le cas lorsque la CEDH relève une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour de révision et d’examen avait, le 16 juin 2016, ordonné ce troisième procès, organisé devant la cour d’assises du Var.

Alors que Sébastien Peduzzi, aujourd’hui âgé de 36 ans, a déjà purgé 10 ans de détention provisoire –il est incarcéré à Muret, en Haute-Garonne, mais fait régulièrement l’objet de placements en milieu psychiatrique–, son nouveau procès s’ouvre mercredi à Draguignan.

Sa nouvelle avocate Me Isabelle Colombani plaidera son acquittement, « le dossier ne contenant aucune preuve tangible de sa culpabilité ». Pour les parties civiles, époux et enfants de la bijoutière marseillaise, « juridiquement il s’agit de la réouverture d’un procès, mais humainement, c’est la réouverture cruelle de blessures inguérissables », commente leur avocat Christophe Bass.

Le verdict est attendu vendredi soir.

SNPM
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