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Les élus de Chartres ont validé le nouveau système de redevance pour les automobilistes

Du nouveau pour le stationnement payant dans les rues de Chartres, au 1 er janvier 2018. En cas de non-paiement ou de dépassement de la durée limite, l’amende de 17 € est remplacée par une redevance, qui peut aller jusqu’à 30 €.

Fini le PV, place au FPS (Forfait post-stationnement) ! À partir du 1 er janvier 2018, le stationnement payant sur la voie publique sera géré par les communes. Jeudi soir, le Conseil municipal de Chartres s’est mis en conformité avec la réforme de la « dépénalisation du stationnement payant », institué par la loi du 27 janvier 2014, sur les métropoles.

Les élus de Chartres ont voté la grille tarifaire, qui évoluera très peu en 2018. Mais avant tout, ils ont fixé le montant du forfait post-stationnement, qui s’élèvera à 30 €. La première demi-heure gratuite est maintenue, comme la gratuité pour les résidents, équipés de vignettes de stationnement, dans leur quartier.

Cela ne perturbera que ceux qui fraudent.

José Rolo, adjoint au maire en charge de la tranquillité, de la circulation et de l’occupation du domaine public, explique : « Le stationnement payant devient un service public. L’usager ne réglera plus un droit de stationnement, mais une redevance d’occupation du domaine public. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l’usager ne commettra plus une infraction pénale, sanctionnée par une amende de 1 re classe, fixée nationalement à 17 €, mais devra s’acquitter du paiement d’un forfait de post-stationnement, dit FPS. »

Concrètement, l’automobiliste qui n’aura pas payé le stationnement de son véhicule et qui sera contrôlé par un agent de la police municipale devra débourser 30 €. Cette somme n’atterrira plus dans les caisses de l’État, mais dans celles de la Ville de Chartres.

L’usager qui prendra un ticket, mais qui dépassera le temps autorisé, paiera le FPS de 30 €, moins le prix du stationnement déjà réglé. Exemple : un automobiliste qui paiera pour deux heures de stationnement (2,40 €), mais qui restera plus longtemps, devra débourser 27,60 €, s’il se fait contrôler.

Dans les rangs de l’opposition, Josette Berenfeld et Sébastien Tenaillon, de la liste Réinvener Chartres (PS-MoDem, EELV), ont dénoncé « la complexité » du nouveau système. « Je vous propose de tester toutes les formules avec votre voiture », a lâché Josette Berenfeld, en s’adressant au maire. Réponse de Jean-Pierre Gorges : « Ce n’est pas moi qui ai inventé cette mesure. La majorité des villes ont choisi de fixer le FPS à 30 €. Cela ne perturbera que ceux qui fraudent. À l’hôpital, on va être obligés de mettre en place un parking payant. Des gens viennent se garer gratuitement et prennent le bus pour se rendre à la gare. Le seul moyen de réguler le stationnement, c’est le coût. »

Les tarifs 2017 du stationnement en surface, dans les rues de Chartres, sont maintenus, en 2018, pour les trois premières heures. La première demi-heure de stationnement reste gratuite. Ensuite, le tarif est maintenu à 1,20 € par tranche de 30 minutes, dans la limite maximale de 3 heures consécutives. Deux tarifs sont instaurés au-delà de 3 heures consécutives et dans la limite maximale de 3 h 30 consécutives : les premières 15 minutes au-delà de 3 heures : 8,80 €. Les dernières 15 minutes, après 3 h 15 consécutives : 14 €.

La gratuité est maintenue pour les résidents. Pour les véhicules électriques, le stationnement est gratuit, mais la durée est limitée à 2 heures et le véhicule doit être en charge. Pour les artisans et entreprises, un carnet de 25 tickets à 55 € est institué. Le stationnement gênant reste du ressort de la contravention.

Coût

 

 

Les tarifs 2017 du stationnement en surface, dans les rues de Chartres, sont maintenus, en 2018, pour les trois premières heures. La première demi-heure de stationnement reste gratuite. Ensuite, le tarif est maintenu à 1,20 € par tranche de 30 minutes, dans la limite maximale de 3 heures consécutives. Deux tarifs sont instaurés au-delà de 3 heures consécutives et dans la limite maximale de 3?h?30 consécutives : les premières 15 minutes au-delà de 3 heures : 8,80 €. Les dernières 15 minutes, après 3?h?15 consécutives : 14 €.

Exceptions

 

 

La gratuité est maintenue pour les résidents. Pour les véhicules électriques, le stationnement est gratuit, mais la durée est limitée à 2 heures et le véhicule doit être en charge. Pour les artisans et entreprises, un carnet de 25 tickets à 55 € est institué. Le stationnement gênant reste du ressort de la contravention.

Hélène Bonnet

Source:: Les élus de Chartres ont validé le nouveau système de redevance pour les automobilistes

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