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Les députés votent l’expérimentation des caméras mobiles pour les policiers municipaux

Sécurité Publié le lundi 7 mars 2016

Les députés ont adopté, le 3 mars, un amendement au projet de loi crime organisé/terrorisme/procédure pénale visant à étendre aux policiers municipaux l’usage de caméras piétons, désormais appelées « caméras mobiles », à titre expérimental. Une tentative avortée avait déjà eu lieu en commission. Dans le chapitre du texte consacré au cadre juridique de ces caméras, un nouvel article 32 dispose ainsi que dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) « à titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi », le gouvernement pourra autoriser « les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ». L’autorisation sera subordonnée à l’autorisation préalable du maire et à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat. Dès lors que l’agent est employé par une intercommunalité, « cette demande est établie conjointement par l’ensemble des maires des communes où il est affecté ». Le dispositif doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat. « Sans attendre un cadre juridique clair, plusieurs communes se sont déjà engagées dans cette démarche. Ces initiatives sont porteuses de risques en termes de droit et de pratiques », rappellent les députés dans l’exposé des motifs de leur amendement.
Devant la commission consultative des polices municipales, le 23 février, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait apporté son soutien à cette mesure.

M.T.

source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270409277&cid=1250270409026

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