La mairie de Cannes condamnée à rembourser l’amende anti-burkini d’une vacancière

Fin mai, le rapporteur public demandait la condamnation de la mairie (Nice-Matin du 30 mai dernier). Le tribunal l’a suivi dans ses conclusions.

Me Sefen Guez Guez, avocat de la plaignante, expliquait le 29 mai en marge de l’audience pourquoi cette décision était si attendue, « pour bien indiquer qu’en France, on ne peut pas faire n’importe quoi sous prétexte d’un arrêté municipal qui, en plus, a été suspendu« , en l’occurrence, un mois après les faits.

La mairie de Cannes n’a pas encore réagi.

 L’ARRÊTÉ ANNULÉ PAR LE CONSEIL D’ETAT

A l’instar de nombreuses autres communes de la Côte d’Azur, la municipalité de Cannes avait pris après l’attentat djihadiste commis à Nice le 14 juillet 2016 un arrêté visant à interdire les tenues musulmanes ostentatoires sur les plages.

La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, avait mis un coup d’arrêt à ces arrêtés en appelant les maires au respect des libertés fondamentales. Saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif niçois a par ailleurs annulé l’arrêté cannois.

«En l’absence de risques de trouble à l’ordre public, l’arrêté du 28 juillet 2016, en interdisant les tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience, d’où découle le principe de laïcité, garanties par la Constitution et la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales», a rappelé le juge dans une seconde ordonnance.