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Droit d’asile: coup d’envoi des débats à l’Assemblée, la majorité à l’épreuve

Posted On 16 Avr 2018
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Manifestation à l'appel de la Cimade contre le projet de loi asile et immigration, le 16 avril 2018 devant l'Assemblée nationale, à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
Manifestation à l’appel de la Cimade contre le projet de loi asile et immigration, le 16 avril 2018 devant l’Assemblée nationale, à Paris STEPHANE DE SAKUTIN  /  AFP
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Coup d’envoi d’une semaine de débats tendus à l’Assemblée sur le projet de loi asile et immigration: le texte controversé de Gérard Collomb met la majorité à l’épreuve, tandis que les oppositions vont monter au créneau contre des mesures jugées « laxistes » ou « dangereuses ».

La présentation du texte a été décalée à la soirée de lundi, en raison du débat sur les frappes en Syrie à 17H00.

Manifestation des tensions autour des dispositions sur l’asile: la porte du Palais Bourbon a été taguée dans le week-end de l’inscription « accueil de merde ». Cinq personnes ont été interpellées.

Plusieurs centaines de manifestants se sont aussi rassemblés lundi aux abords de l’Assemblée, emmenés notamment par la Cimade ou la Ligue des droits de l’Homme, pour dénoncer une « loi liberticide ». La Cimade a rapporté sur Twitter avoir mené d’autres actions, notamment à Toulouse, Rennes ou devant le siège parisien d’En marche.

Le projet de loi prévoit notamment de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile, pour entamer rapidement le travail d’intégration des réfugiés, et à l’inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.

« On ne peut pas prendre toute la misère du monde », a déclaré Emmanuel Macron dimanche soir à BFMTV, RMC et Mediapart. « Nous sommes face à un phénomène migratoire inédit » et le droit d’asile, auquel il est « attaché », est « respecté », a-t-il aussi affirmé.

La France a enregistré plus de 100.000 demandes d’asile l’an dernier, soit une hausse de 17,5 % par rapport à 2016.

Le projet de loi est critiqué au sein même de la majorité, malgré les efforts de pédagogie et persuasion déployés depuis plusieurs mois par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, incarnant la ligne « dure » de l’exécutif.

Plus d’un millier d’amendements sont au menu jusqu’à vendredi, dont 200 des députés LREM, un record.

Les discussions ont été agitées dès l’examen en commission, ce qui a valu à la vingtaine de contestataires LREM un rappel à l’ordre du président de groupe, Richard Ferrand.

Le délégué général de LREM Christophe Castaner a jugé que ceux qui s’abstiendraient ou voteraient contre « manqueraient de solidarité », renvoyant à M. Ferrand la responsabilité de sanctions éventuelles.

Jean-Michel Clément (ex-PS) prévoit de voter contre un texte à « la logique répressive », tandis que Matthieu Orphelin pense s’abstenir.

Les responsables LREM rejettent tout parallèle avec les frondeurs socialistes du précédent quinquennat, qui eux portaient « une contestation de fond de la ligne politique ». Reste que ce projet de loi est le premier à faire autant tanguer dans les rangs des « marcheurs », particulièrement investis sur ce sujet touchant leurs « convictions ».

« Laxisme » ou « logique de la peur »

Chez les MoDem alliés de LREM, certains souhaitent aller plus loin pour les droits des demandeurs, mais il n’y a « pas de ligne de fracture forte », assure-t-on au groupe.

Gérard Collomb a dit au JDD avoir « toute confiance en la majorité » qui saura « faire preuve de responsabilité ». M. Macron a évoqué « un débat démocratique » et des parlementaires « ni godillots ni frondeurs ».

Parmi les points sensibles, figurent les divers amendements prévoyant d’ouvrir le marché du travail aux demandeurs d’asile, dans le sillage du rapport d’Aurélien Taché (LREM) préconisant un délai de six mois après le dépôt de la demande (contre neuf actuellement), et également la réécriture du « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants.

De son côté, la droite, qui dénonce « ambitions bien modestes » et « laxisme », souhaite pouvoir fixer des quotas d’accueil annuels, limiter le regroupement familial, et éloigner plus facilement les étrangers représentant une menace.

La présidente du FN et députée du Pas-de-Calais Marine Le Pen devrait s’impliquer sur ce texte qui va selon elle « accélérer » l’immigration.

A l’autre bord, la gauche de la gauche est vent debout contre un projet de loi « inutile et dangereux », surfant « sur la logique de la peur ». Les Insoumis ont appelé les autres groupes politiques à un « sursaut de convergence républicaine et humaniste ».

Les socialistes jugent que le texte « tourne le dos à nos principes constitutionnels », les élus UAI (UDI, Agir et Indépendants) veulent « équilibrer » ses mesures.

L’Assemblée se prononcera à l’issue des échanges sur l’ensemble du texte, sans vote solennel en raison de la pause de deux semaines qui s’ensuit dans les travaux parlementaires.

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