Nathalie Fourneau, juriste, a répondu aux nombreuses questions des maires venus s’informer sur l’étendue de leurs pouvoirs de police.   Faute de gardes champêtres, espèce menacée, ou de policiers municipaux, trop chers, les communes doivent quand même faire respecter l’ordre public. Le président...

Non. L’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que les agents de police municipale sont principalement chargés d’exécuter les arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Chargés de la prévention et de la surveillance du bon ordre, de la...

Régie de recettes des marchés et police municipale. (22/05/2014) Date de mise en ligne : 22/05/2014. Rubrique : Statut / Carrières Métiers : Secrétaires de maire L’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que les agents de police municipale sont principalement chargés d’exécuter...

Un arrêté paru au Journal officiel du 22 mai fixe la signalisation des véhicules de police municipale, pour bien les distinguer de ceux de la police nationale et de la gendarmerie. Cette signalisation s’applique aux voitures, deux roues, navires à moteur et utilitaires. La couleur de cette signalisation est « à...

Créteil, hier. Les policiers municipaux du Plessis-Trévise ont été décorés pour avoir sauvé la vie à un forcené qui avait mis le feu chez lui. (LP/F.H.) Hier, dans l’atrium de l’hôtel de police de Créteil, une quinzaine de policiers du Val-de-Marne ont été décorés de la médaille des actes de courage et...

4 ans après la fusillade qui a coûté la vie à la policière Aurélie Fouquet à Villiers-sur- Marne (94), 10 hommes passeront en assises   Hommage mardi matin, 20 mai 2014, à Aurélie Fouquet, la policière de 26 ans tuée le 20 mai 2010 à Villiers-sur-Marne dans une fusillade après un braquage manqué d’un...

Hommage à Aurelie FOUQUET 4 ans déjà… C’est avec une très grande émotion que Frédéric FONCEL, président du SNPM et Patrice LEBAIL, délégué de la région ile de France ont tenu à participer à l’hommage d’ Aurélie FOUQUET, policière municipale abattu froidement en MAI 2010. Plus de 200...

A L’OCCASION DE L’ANNIVERSAIRE DE LA DISPARITION D’AURELIE FOUQUET (Victime du devoir)   LE RASSEMBLEMENT aura lieu MARDI 20 MAI 2014 à 11 heures en tenue de cérémonie ou service général :   – Carrefour Aurélie FOUQUET à Villiers sur Marne 94.   (Infos et organisation Mairie...

COMMUNIQUE  MODIFICATION DU DECRET CONCERNANT LES TENUES DES POLICIERS MUNICIPAUX  LE SNPM DEMANDE PLUS DE PROTECTION POUR LES FONCTIONNAIRES Le 14 Mai 2014, le gouvernement à publié au journal officiel, le nouveau décret du 05 Mai 2014 concernant les uniformes des agents de la police municipale.  Dans ce décret,...