Décryptage Bientôt plus de pouvoirs pour la police municipale ? Ce que prévoit la réforme du gouvernement

La dernière mise à jour de leur statut date du siècle dernier. C’était en 1999 et le ministre de l’Intérieur s’appelait Jean-Pierre Chevènement. Pour les polices municipales de France et de Navarre, l’heure est venue du dépoussiérage. À la rentrée, le gouvernement présentera au Parlement un projet de loi censé adapter leurs compétences et prérogatives à la nouvelle réalité des policiers municipaux, considérés comme la troisième force de sécurité intérieure aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales.

Terrorisme, narcotrafic, violences urbaines, agressions à l’arme blanche… Face à la mutation de l’insécurité, qui touche désormais les zones rurales et les villes moyennes, la police municipale a connu une progression majeure de ses effectifs ces 15 dernières années. De 19 000 en 2012, le nombre de ses agents a bondi à plus de 28 000 en 2023, dont 58 % sont équipés d’une arme de poing, selon une récente mission d’information sénatoriale. Une façon pour les maires de s’emparer de la question, pourtant régalienne, de la sécurité, qui reste l’une des préoccupations majeures de leurs administrés. Selon un récent sondage Ipsos, la criminalité et la violence sont même redevenues la première de leurs inquiétudes. Le sujet sera forcément au menu des élections municipales de 2026, bien au-delà des missions relevant de la police municipale : « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », dispose le code général des collectivités territoriales.

Remise à niveau

La réflexion n’est pas nouvelle. Lancé en 2024 après les émeutes de 2023, relancé en février dernier, le Beauvau des polices municipales a donné lieu à une phase de concertation entre les différents acteurs de la sécurité locale qui s’achève cet été avec les derniers arbitrages de ce que doit contenir le texte préparé par le ministre François-Noël Buffet, nommé place Beauvau aux côtés du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. En bout de course, « nous considérons que nous avons été entendus », se félicite le co-président de la commission sécurité de l’Association des maires de France Jean-Paul Jeandon, plutôt « rassuré » par les premiers éléments du projet de loi, présenté dans Le Parisien dimanche dernier.

François-Noël Buffet n’amorce en effet pas de grande révolution dans le travail des policiers municipaux. Plutôt une remise à niveau de la loi destinée à « faciliter leur travail au quotidien », explique la place Beauvau. Le ministre va notamment proposer qu’ils soient autorisés à des fouilles de véhicules ou des saisies d’objets dangereux comme les couteaux. Autre nouveauté : la possibilité de dresser des amendes forfaitaires délictuelles. La liste des infractions qui pourront en faire l’objet n’est pas encore établie, mais la consommation de stupéfiants et le squat de hall d’immeuble devraient y figurer. Pour les dépôts illégaux de déchets et les installations illégales sur un terrain, auxquels les élus locaux sont régulièrement confrontés, la question n’est pas encore tranchée…

Une unité locale « complémentaire »

Le projet de loi devrait en tout cas éviter de faire basculer le policier municipal vers le statut d’officier de police judiciaire, qui le placerait sous l’autorité du procureur de la République, et plus forcément du maire. Cela « conduirait à dénaturer profondément leur rôle », prévenait il y a quelques semaines une mission d’information sénatoriale. Celle-ci préconise toutefois de permettre aux agents municipaux de procéder à des contrôles d’identité – une proposition que le gouvernement ne devrait pas retenir : « Il ne faut pas qu’il puisse y avoir la moindre confusion entre le policier municipal et le policier national ou le gendarme », appuie-t-on au ministère, où l’on voit la police municipale comme une unité locale « complémentaire dans le continuum de sécurité », qui fait « en plus » et non « à la place » des forces de sécurité intérieures. Une façon, aussi, de répondre à la critique – notamment formulée par La France insoumise – d’un désengagement de l’État dans la sécurité des Français.

Un terme que récuse Jean-Paul Jeandon. « Le policier municipal, c’est celui qui assure la sécurité du quotidien, au plus près des habitants », explique-t-il. « Il n’est pas là pour faire ce que doit faire la police nationale. » Tel qu’il se profile, le texte « va dans le bon sens », estime-t-il.