Suivez nous sur nos autres médias :

Syndicat National des Policiers Municipaux

Contrôles à la tête du client, abus de pouvoir… Deux policiers municipaux varois condamnés à une interdiction professionnelle

Posted On 16 Fév 2019
By :
Comment: Off

 

#SAINT-TROPEZ #JUSTICE
LA SUITE DU DIRECT
PAR G. D

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ces policiers de la brigade de nuit
à une peine de quatre mois de sursis. Ils ne pourront plus jamais exercer cette fonction
Quatre mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction professionnelle dans toute
activité de sécurité ont été infligés mardi, par le tribunal correctionnel de Draguignan, à deux
policiers municipaux de Cogolin pour des infractions commises dans le cadre de leurs
fonctions.
Deux affaires étaient reprochées à Eric, 41 ans, et Jean-Marc, 52 ans, tous deux membres de la
brigade de nuit de la police municipale. Elles avaient été commises à Cogolin l’année dernière.
CONTRÔLE NOCTURNE DE 45 MINUTES
Il y avait d’abord le contrôle sans motif d’un couple qui promenait son chien dans une rue de
Cogolin le soir du 12 mai 2018. L’animal, de la catégorie des molosses, était muselé et en laisse.
« Pourquoi les contrôler », a questionné la présidente ?
« Parce qu’ils circulent sur la voie publique avec un molosse, a répondu Eric. Et la loi prévoit
qu’il faut des papiers. »
Justement, après avoir subi un contrôle en infraction un mois auparavant, la maîtresse du
chien ne sortait plus sans les papiers requis. Il lui manquait quand même son permis de
détention, qu’elle est allée chercher à son domicile.
Mais le contrôle s’est prolongé jusqu’à 23h45, parce que les policiers municipaux suspectaient
que l’attestation de stage, obligatoire pour ce type de chien, était un document de
complaisance. Eric a été jusqu’à appeler à 23h30 l’éleveur des Arcs qui avait procédé à cette
évaluation, pour s’assurer que la dame avait bien suivi cette formation.
« Ce qu’on vous reproche, c’est d’avoir bloqué ces gens pendant quarante-cinq minutes. »
Eric et Jean-Marc ont finalement convenu qu’ils avaient fait trop de zèle, d’autant que ce
contrôle n’a révélé aucune infraction.
ABUS DE POUVOIR
Le tribunal a visionné la vidéo tournée avec une petite caméra de poitrine, à l’insu du couple
contrôlé.
« Cette vidéo est scandaleuse, a estimé le procureur Mme Félix. Elle montre que ces personnes
sont d’une patience angélique, et endurent à une heure indue un contrôle qui a dépassé les
bornes. C’est de l’abus de pouvoir et ils jettent le discrédit sur la fonction de policier
municipal. »
Le deuxième contrôle litigieux s’était déroulé le 22 août 2018. Là encore, il s’agissait d’une
atteinte à la liberté individuelle.
En l’occurrence celle de deux jeunes gens, qui ne se connaissaient pas, et qui avaient été
contrôlés à 22h47 par la brigade de nuit dans la traversée de Cogolin. Selon Eric et Jean-Marc,
les deux conducteurs roulaient à vitesse excessive, au volant de deux voitures sportives, dont
les moteurs faisaient trop de bruit.
Ils n’avaient pas d’appareil pour mesurer la vitesse, mais là encore, le contrôle de l’un des deux
jeunes gens s’est effectué sous l’œil d’une caméra portative. Or, l’usage de ces caméras était
interdit aux polices municipales depuis début juin 2018.
A LA TÊTE DU CLIENT
Le premier conducteur en a été quitte pour deux amendes, et le second pour cinq, « parce que
je l’ai trouvé un peu je-m’en-foutiste et c’est pour ça que j’ai décidé de le verbaliser », a précisé
Jean-Marc.
Ce jeune homme, qui contestait les infractions, a fini par appeler son père, qui n’était autre
que le patron du garage qui assure le service de l’enlèvement des véhicules pour la ville de
Cogolin. Lequel a fini par appeler les gendarmes pour contester les conditions de ce contrôle.
« Là aussi c’est un zèle excessif qui s’est manifesté », a noté le procureur.
En défense, le bâtonnier Michel Faraud (barreau de Grasse) a plaidé la relaxe pour les deux
policiers municipaux, « dont le maire a dit qu’ils faisaient en partie le travail nécessaire pour la
tranquillité de Cogolin la nuit. »
Après avoir vu leur habilitation retirée il y a cinq mois, pour être cantonnés à la radio et au
téléphone, Eric et Jean-Marc vont devoir envisager une reconversion professionnelle. Car pour
être policier municipal, il faut avoir un casier judiciaire vierge.

SNPM
A propos de l'Auteur
SEO Powered by Platinum SEO from Techblissonline