communiqué de presse SNPM sur Levallois

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    communiqué de presse SNPM

Levallois 8 mois de suspension pour un policier municipal lanceur d’alerte
UNE ATTEINTE INACCEPTABLE AU DROIT DES AGENTS
Le Syndicat National des Policiers Municipaux (SNPM) dénonce avec la plus grande
fermeté la situation d’un de ses adhérent, brigadier-chef principal et délégué syndical,
suspendu depuis février 2025 par la mairie de Levallois.
Le 18 octobre prochain, il aura subi huit mois de suspension conservatoire sans qu’aucune
sanction disciplinaire n’ait été prononcée à son encontre.
Cette situation est hors normes, abusive et contraire aux principes fondamentaux du droit
de la fonction publique.
Cet agent est visé uniquement parce qu’il a eu le courage de dénoncer des irrégularités
graves: agents non assermentés verbalisant , falsification sur les heures supplémentaires
avec paiement indu , disparition de munitions 9mm et LBD (lanceur de balles de défense) .
Soupçons de faux en écriture publique
Ces signalements relevant du devoir de probité de tout agent public , entre dans le cadre de
ses fonctions de délégué syndical, relèvent clairement du statut de lanceur d’alerte protégé
par la loi comme le prévoit notamment l’article 40 du code de procédure pénal et comme le
prévoit la loi 2022-401 visant la protection des lanceurs d’alerte.
Une plainte auprès du procureur de la République de Nanterre a été déposée en 2023 resté
sans réponses et sans instruction
La Mairie de Levallois a refusée une demande de conciliation du défenseur des droits et ce
malgré un courrier de sa part relevant des fautes graves
Au lieu d’être protégé, notre collègue est sanctionné et fait l’objet de représailles.
– suspension conservatoire depuis huit mois
– retrait d’agrément préfectoral sur simple demande de la Mairie

– procédure disciplinaire avec demande de révocation avant même la tenue du conseil
de discipline
Le SNPM y voit une mesure de représailles et de vengeance inacceptable et exige:
– la fin immédiate de cette suspension au 18 octobre 2025
– L’intervention du ministre de l’intérieur pour mettre fin à ces dérives
– La réintégration immédiate de l’agrément préfectoral
– La suspension de toute procédure disciplinaire tant que les faits signalés n’ont pas
fait l’objet d’une enquête indépendante
– La protection statutaire due à tout lanceur d’alerte
Le SNPM se tient prêt à mobiliser tous les moyens nécessaires pour défendre les droits de
notre collègue et rappeler que nul ne peut être sanctionné pour avoir signalé des inégalités
graves , ni pour son mandat syndical.
Ceci est une atteinte grave à l’état de droit et aux libertés syndicales
SNPM- Syndicat National des Policiers Municipaux
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