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Comment l’armement des policiers municipaux peut-il être renforcé ?

Publié le • Mis à jour le • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles,Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d’armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

A titre expérimental, ils sont par ailleurs autorisés à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, exclusivement avec des munitions de 38 spécial (décret n° 2015-496 du 29 avril 2015). C’est au maire qu’il revient de proposer au préfet l’armement de ses agents de police municipale (art L. 511-5 du code de la sécurité intérieure).

Une circulaire du 29 mai 2015 rappelle les modalités de remise temporaire de 4 000 revolvers de l’État aux communes qui en font la demande.

Les recensements des besoins exprimés seront examinés à partir du 16 juillet 2016. Le Gouvernement a décidé de cofinancer avec les collectivités (jusqu’à 50 %) l’acquisition de 8 000 gilets pare-balles, en allouant 2,4 millions d’euros supplémentaires, par an, au fonds interministériel de prévention de la délinquance, sur la période 2015-2017. De même, un subventionnement de l’État sera apporté aux communes pour l’acquisition de postes de radio dans le cadre des expérimentations d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication des forces de sécurité nationales et des polices municipales.

 

 

 

 

source : http://www.lagazettedescommunes.com/422555/comment-larmement-des-policiers-municipaux-peut-il-etre-renforce/

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Syndicat National des Policiers Municipaux