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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

A Saint-Malo, si vous avez trop bu, en plus de l’amende, il faudra payer pour les policiers qui vous …

BRETAGNE – A l’amende classique pour ivresse sur la voie publique, il faut désormais ajouter un forfait, correspondant à la mobilisation de policiers municipaux pour conduire l’interpellé à l’hôpital puis en cellule de dégrisement.

Faut-il en déduire que les Malouins boivent plus que les autres ? Que l’ivresse sur la voie publique est un fléau d’une ampleur toute particulière dans la cité des corsaires ? En tout cas, la ville de Saint-Malo en Bretagne vient de créer une nouvelle amende pour ceux qui se font attraper dans un état d’ébriété un peu trop prononcé. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

La décision avait été prise à la mi-novembre par le conseil municipal : il s’agit d’ajouter, à la traditionnelle contravention de seconde classe pour ivresse publique manifeste, un forfait de 120 euros, qui correspond au coût de prise en charge de l’interpellé par la police municipale. Cette somme est donc ajoutée à la contravention classique, qui est elle-même comprise entre 35 et 150 euros. Ce qui fait donc, si vous vous faites interpeller, une somme de 270 euros à ajouter aux dépenses de votre soirée alcoolisée.

C’est Orléans qui a lancé le mouvement

Les services de police de la Ville justifient cette décision – salée – par le fait que chaque interpellation nécessite « le gel d’une patrouille et d’au moins deux fonctionnaires sur une durée d’une heure à une heure trente et génère des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité », rapporte Ouest-FranceEt si la durée d’interpellation est si longue, c’est parce que les forces de l’ordre ont l’obligation d’amener à l’hôpital la personne, afin d’obtenir un certificat de non hospitalisation, avant de la conduire en cellule de dégrisement. La décision a aussi des ambitions pédagogiques : à Saint-Malo, les mineurs sont de plus en plus nombreux à être interpellés, ont entre 13 et 14 ans, et la mesure vise aussi à responsabiliser les parents.

Saint-Malo n’est en fait pas la première ville à appliquer ce genre de facturation. C’est Orléans qui, la première, a mis en place ce principe en 2015. Cette décision a d’ailleurs été examinée par la cour d’appel de Nantes au printemps dernier, qui l’a jugée valable. Les villes s’appuient notamment sur l’article L3341-1 du Code de la Santé publique, indiquant qu’une personne « trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ».

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