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Imam fiché S à la prison de Borgo : le tribunal administratif annule le retrait d’un agrément
Posted On 08 Sep 2017
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Le tribunal administratif de Bastia a annulé jeudi la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille de retirer son agrément en qualité d’aumônier des prisons de culte musulman, à un imam fiché S.
Publié le 07/09/2017 à 16:42
Le tribunal a considéré que les faits reprochés à cet imam, « tant dans le cadre de son intervention en qualité d’aumônier que dans le cadre de son intervention à l’extérieur des établissements pénitentiaires, ne présentaient pas un caractère de gravité suffisant ».
Pour fonder sa décision, le tribunal a estimé que le ministre de la justice ne produisait aucun élément de nature à démontrer la réalité des faits reprochés.
Le religieux, qui intervenait à la prison de Borgo, avait fait l’objet d’une fiche S, un document établi par les services de renseignement pour surveiller les individus susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat.
Lors d’une réunion publique tenue dans l’école les jardins de l’empereur à Ajaccio au printemps 2016, il lui était notamment reproché d’avoir refusé, de serrer la main à des femmes présentes ce jour-là, ce qu’il n’avait pas contesté.
L’administration pénitentiaire faisait également état d’une « note blanche » du ministère de l’intérieur, selon laquelle « un changement d’attitude et de comportement » avaient été relevés.
Des éléments que le tribunal administratif de Bastia a jugé « pas suffisamment précis », demandant au ministre de la justice de réexaminer la situation du religieux.
