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A.M.F : Stationnement payant sur voirie : la réforme est en route

Posted On 16 Juin 2015
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Stationnement payant sur voirie : la réforme est en route

 

Le cadre juridique de la réforme du stationnement est en cours de finalisation. Les collectivités doivent à cette fin réexaminer leur politique en la matière.

AMF_50-51

 

Source : http://www.maire-info.com/upload/files/AMF_50-51.pdf

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