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64 – PV annulés à Biarritz : un an avec sursis requis contre Didier Borotra

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L'ancien sénateur-maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantique), Didier Borotra est d'avoir illégalement annulé plusieurs milliers de contraventions. L’ancien sénateur-maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantique), Didier Borotra est d’avoir illégalement annulé plusieurs milliers de contraventions.
(ARCHIVES/AFP.)

Un an de prison avec sursis simple, 20.000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à l’encontre de l’ex-sénateur-maire centriste de Biarritz, Didier Borotra, mis en examen il y a deux ans, pour avoir illégalement annulé plusieurs milliers de contraventions. Le tribunal a mis le jugement en délibéré au 26 janvier.

«Je demande une peine d’un an d’emprisonnement avec un sursis simple, une amende non-inférieure à 20.000 euros et une privation des droits civiques pendant une durée de trois ans à l’encontre de Didier Borotra», a requis le procureur de la République, Samuel Vuelta Simon.

Il a également requis à l’encontre de l’ex-directeur de la police municipale, Xavier Blaisot, six mois d’emprisonnement avec sursis, une amende qui ne saurait être inférieure à 8.000 euros et une interdiction à exercer dans une profession pour laquelle les infractions ont été commises pour une durée de trois ans.

L’avocat plaide le «vide juridique»

Il est reproché à Didier Borotra, âgé de 78 ans, maire MoDem de 1991 à 2014, d’avoir abusivement annulé 4.632 PV et à Xavier Blaisot d’avoir soustrait les traces de ces contraventions, entre janvier 2009 et juin 2013, ce qui représente un manque à gagner pour les finances publiques estimé à 120.000 euros.

Didier Borotra, bien que contestant les chiffres -il n’y aurait eu «que 3.844 PV annulés» – a déclaré «assumer d’avoir effectué ce classement» et a demandé que l’ancien directeur de la police municipale «soit déchargé de cette responsabilité». Selon l’ancien maire, «en tant qu’officier de police judiciaire», il avait ce droit «d’appréciation et de classement».

Son avocat, Me Olivier Schnerb, du barreau de Paris, a plaidé «le vide juridique» car «il n’existe pas de texte» et «il ne peut y avoir de culpabilité car il n’y a pas de texte répressif».

«J’ai cherché simplement à servir la population»

«Ce que vous avez fait, a dit le procureur, revient à une remise en question de la séparation des pouvoirs (…) le maire, fût-ce celui de Biarritz, ne peut avoir un pouvoir d’appréciation des infractions.» Pour le ministère public, Didier Borotra a «fait un amalgame entre ses pouvoirs et ses fonctions». «Comment cette illégalité a-t-elle pu perdurer pendant dix  ans? C’est la toute-puissance d’un maire qui a perdu les repères de la loi.». «J’ai cherché simplement à servir la population sans enrichissement personnel en voulant être juste et équitable», a déclaré Didier Borotra en fin d’audience.

Auparavant, le président du tribunal, Laurent Tignol, avait indiqué que l’enquête avait démontré que l’ordre avait été donné à la police municipale de ne pas relever systématiquement certains types d’infractions au Code de la route comme un défaut de port de ceinture, de contrôle technique ou l’usage de téléphone portable au volant. «La réalité, c’est le classement de milliers de contraventions», avait-t-il précisé. Le Syndicat de la police municipale est partie civile et réclame un euro symbolique de dommages et intérêts à chacun des deux accusés.

Si les annulations de PV bénéficiaient à des personnes à mobilité réduite, des infirmières libérales et des personnes âgées, une part non négligeable auraient concerné, d’après nos sources, des personnalités politiques de la région, quelques célébrités propriétaires de résidences secondaires dans la ville et ses alentours, ainsi que plusieurs rugbymen du Top14.

 

 

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/pv-annules-a-biarritz-un-an-avec-sursis-requis-contre-didier-borotra-18-12-2015-5382147.php

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