27 – Gaillon La Police municipale va mettre des PV électroniques

Pour équiper sa Police, la municipalité a décidé d’acquérir deux appareils de verbalisation électronique afin de dématérialiser les PV vers l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions de Rennes. Ces appareils pourront être utilisés individuellement par les agents de Police municipale et les ASVP, chacun aura une carte de signature électronique. L’Etat par sa loi de finance rectificative incite les communes à acquérir le PVe en subventionnant chaque appareil à hauteur de 50 % du coût de celui-ci plafonné à 500 euros.

Nouveaux tarifs

La dernière réunion du Conseil municipal a également donné l’occasion d’entériner les nouveaux tarifs des services et équipements communaux. Sont ainsi augmentées les locations des salles :

Salle des Douaires (salle avec cuisine) (Gaillonnais) : 210 euros, autres communes : 340 euros.

Le Prieuré (pour les Gaillonnais) : 310 euros, autres communes : 510 euros.

Caution Douaires : 300 euros, caution Prieuré : 600 euros.

Conventions

La signature de conventions entre la ville et l’association pour la Renaissance du château(ARC), dans le cadre de l’exploitation touristique du château de Gaillon, celle avec l’association Hatha Yoga et avec le club de randonnée 27 MillePattes ont été approuvées.

Maison de santé

La maison de santé intercommunale devrait bientôt accueillir le corps médical. Le logement situé 8, allée de l’Ermitage est actuellement loué à des professionnels concernés, via la société interprofessionnelle de soins ambulatoires Eure-Madrie-Seine représentée par le Docteur Pierre Fainsilber. Toutefois, ledit bail est arrivé à échéance le 31 mars et les travaux de la maison de santé n’étaient pas complètement terminés à cette date. Il a été décidé de ce fait de renouveler le bail pour une durée de 6 mois, par mesure de précaution, d’approuver les termes du bail locatif, de préciser que ladite convention prend effet à compter du 1er avril 2015, pour une durée de six mois et de fixer le montant du loyer mensuel à 500 euros (charges comprises).

Logement rue Verte

Le centre médico-social situé rue Paul Michel a fait la demande d’un local pour une durée de trois mois. Des travaux importants ont commencé dans l’immeuble où les services sont accueillis, ce qui entraîne des nuisances sonores importantes non compatibles avec l’accueil du public. Le local situé 10, rue Verte étant libre depuis peu de temps, il a été proposé en dépannage aux services sociaux. Il est passé une convention de mise à disposition de ces locaux entre le Département et la commune, ceci à titre gratuit sous réserve du montant de la participation aux charges générales (eau, électricité, téléphone), à savoir 100 euros, et pour une durée de trois mois allant jusqu’au 31 mai.

Groupement d’achat

Le SIEGE a décidé de constituer un groupement d’achats ouvert à l’ensemble des collectivités du département ayant souscrit un contrat au-delà du seuil subventionné. De plus, il a été décidé d’intégrer à l’appel d’offres, un lot spécifique aux contrats concernant les éclairages publics. Pour Gaillon, le coût pour les bâtiments est de 62.161 euros TTC, abonnement compris, celui des branchements d’éclairages publics de 75.395 euros TTC, abonnement compris. Accord a été donné pour adhérer au groupement d’achats pour l’ensemble des sites dont la puissance est supérieure à 36 KVA, ainsi que pour les éclairages publics.

Vente de bois

La commune dispose d’un volume de bois, provenant des coupes et des élagages. La commune souhaite vendre ce bois de chauffage aux agents communaux. Les conditions de vente seront les suivantes : 30 euros le stère,  5 stères/personne maximum. Les personnes intéressées devront s’inscrire auprès de la Direction des Services Techniques au 03 32 77 50 29. Un tirage au sort pourra être effectué, si les demandes sont plus importantes que l’offre. Le règlement devra être effectué par chèque à l’ordre du Trésor Public.

LOCAL

En remplacement de Marc Tessier, démissionnaire, le Conseil a désigné Jean-Marc Rivoal, membre de droit du Conseil d’administration de l’association LOCAL.