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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

PROPOSTION DE LOI SUR LA LEGITIME DEFENSE

La proposition de loi n° 691 concernant la légitime défense, examinée par la commission des Lois, elle  soulève des enjeux juridiques et constitutionnels majeurs, tant au regard du droit pénal positif que des principes fondamentaux gouvernant l’usage de la force par les agents de...
Posted On 09 Jan 2026
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Décryptage Bientôt plus de pouvoirs pour la police municipale ? Ce que prévoit la réforme du gouvernement

Après plusieurs mois de concertation, le gouvernement présentera à la rentrée un projet de loi accordant de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux. Parmi elles, la possibilité de dresser des amendes pour des squats de halls d’immeuble, de saisir des objets dangereux, ou...
Posted On 09 Jan 2026
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Municipales 2026 Policiers municipaux, éclairage… Quels leviers pour les maires face à la demande de sécurité ?

La sécurité publique a beau être une compétence de l’État, les candidats aux élections municipales sont largement attendus, lors du scrutin de mars prochain, sur la question de la lutte contre les délits et incivilités. Leurs leviers d’action sont pourtant limités. Aurélien...
Posted On 09 Jan 2026
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