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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

carte professionnelle d’agent de sécurité privée pour les Policiers Municipaux

JORF n°0139 du 18 juin 2014 page 10052 texte n° 25 DECRET Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relati...
Posted On 25 Juin 2014
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