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Textes juridiques

Textes Juridiques

Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Posted On 07 Juil 2015
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SENAT : Responsabilité des communes en matière d’accès aux défibrillateurs

Posted On 20 Juin 2015
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SENAT : Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Posted On 16 Juin 2015
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Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Posted On 29 Mai 2015
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Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Posted On 22 Mai 2015
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Statut – Formation La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

Posted On 24 Avr 2015
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015. PROPOSITION DE LOI

Posted On 02 Avr 2015
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COMPÉTENCE DES MAIRES POUR LA SURVEILLANCE DES LIEUX DE BAIGNADE – RECOURS AUX SAPEURS POMPIERS. (31/03/2015)

Posted On 02 Avr 2015
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A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?

Posted On 04 Mar 2015
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Posted On 30 Avr 2022

Les voeux du Président du SNPM

Le SNPM souhaite à tous les adhérents, les délégués, les membres du bureau national et du conseil syndical, ainsi qu’à tous les sympathisants un
Posted On 03 Jan 2019

Le Président du SNPM au Ministre de l’Intérieur

Posted On 27 Déc 2018

Après le drame de Strasbourg, le mot du SNPM

Le mal et l’obscurantisme a encore frappé notre pays hier soir a Strasbourg. Toutes nos pensées vont vers les victimes, leurs familles, et les h
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Hauts-de-Seine : Le gendarme dénonce sa hiérarchie dans une lettre, et se suicide.

par Y.C Dans une lettre datée du jour de sa mort, le Major José TESAN dénonce sa hiérarchie. DR. Le Major José TESAN s’est donné la mort sur son lieu
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Yves BERGERAT, Président du SNPM répond à Yann MOIX

Posted On 24 Sep 2018

Rapport sur le continuum de sécurité : l’armement obligatoire des policiers municipaux parmi les propositions présentées

Le rapport sera remis au Premier ministre mardi et propose 78 mesures, dont l’armement des policiers municipaux. Des policiers municipaux à Nice
Posted On 11 Sep 2018

TASSIN la DEMIE LUNE : Championnat de France de cross country des Policiers Municipaux

Posted On 02 Sep 2018

Bouches-du-Rhône : Un policier découvert mort sur son lieu de travail à Gardanne.

par Y.C. Illustration. DR La piste du suicide est envisagée mais n’a pas encore été confirmée pour l’heure. Un policier municipal a été découvert mort
Posted On 27 Août 2018

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