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Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du … …read more Source: <a href=https://www.google.com/url?q=http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/Lett

  Le jeudi 12 juin 2014 à 18h00 s’est tenu la réunion au sein du ministère de l’intérieur avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Monsieur Thomas ANDRIEU directeur,  assisté de Monsieur Claude DUMONT chef du bureau des polices administrati

Préfet, procureur adjoint, trois commissaires, douanes avec le chien, police municipale, Urssaf, brigade de recherche et de contrôle des impôts, ont … …read more Source: <a href=https://www.google.com/url?q=http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Faits-d