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Textes juridiques

Textes Juridiques

ASVP : nouvelle circulaire

Posted On 10 Mai 2017
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Pas de décision de la cour d’appel concernant la facturation de l’ivresse publique manifeste

Posted On 31 Mar 2017
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Les contrôles d’identité

Posted On 04 Mar 2017
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Vos droits : qu’est-ce qu’un chat en état de divagation ?

Posted On 22 Fév 2017
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La vidéo-verbalisation concerne désormais onze infractions au volant

Posted On 25 Jan 2017
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Comment les communes peuvent-elles agir pour protéger l’intégrité de leur domaine public ?

Posted On 19 Jan 2017
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VICTOIRE du SNPM : le tribunal de Cergy Pontoise a statué en faveur de l’un de nos adhérent aux dépends de la mairie de Levallois Perret, grâce au travail de l’un de nos avocats , financé par la protection juridique du SNPM

Posted On 01 Juil 2016
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La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

Posted On 22 Juin 2016
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Caméras-mobiles pour les policiers municipaux : l'expérimentation peut commencer

Posted On 07 Juin 2016
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        La Police Municipale est la seule police de proximité, et le SNPM est le seul syndicat de proximité avec to
Posted On 30 Avr 2022

Les voeux du Président du SNPM

Le SNPM souhaite à tous les adhérents, les délégués, les membres du bureau national et du conseil syndical, ainsi qu’à tous les sympathisants un
Posted On 03 Jan 2019

Le Président du SNPM au Ministre de l’Intérieur

Posted On 27 Déc 2018

Après le drame de Strasbourg, le mot du SNPM

Le mal et l’obscurantisme a encore frappé notre pays hier soir a Strasbourg. Toutes nos pensées vont vers les victimes, leurs familles, et les h
Posted On 12 Déc 2018

Assassinat de Pascal FILOE, le mot du Président du SNPM

Nous apprenons avec stupeur la triste annonce du décès de M. Pascal FILOE, directeur général adjoint chargé de la prévention et de la sécurité publiqu
Posted On 27 Sep 2018

Hauts-de-Seine : Le gendarme dénonce sa hiérarchie dans une lettre, et se suicide.

par Y.C Dans une lettre datée du jour de sa mort, le Major José TESAN dénonce sa hiérarchie. DR. Le Major José TESAN s’est donné la mort sur son lieu
Posted On 25 Sep 2018

Yves BERGERAT, Président du SNPM répond à Yann MOIX

Posted On 24 Sep 2018

Rapport sur le continuum de sécurité : l’armement obligatoire des policiers municipaux parmi les propositions présentées

Le rapport sera remis au Premier ministre mardi et propose 78 mesures, dont l’armement des policiers municipaux. Des policiers municipaux à Nice
Posted On 11 Sep 2018

TASSIN la DEMIE LUNE : Championnat de France de cross country des Policiers Municipaux

Posted On 02 Sep 2018

Bouches-du-Rhône : Un policier découvert mort sur son lieu de travail à Gardanne.

par Y.C. Illustration. DR La piste du suicide est envisagée mais n’a pas encore été confirmée pour l’heure. Un policier municipal a été découvert mort
Posted On 27 Août 2018

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