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L’équipe du SNPM vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année

Le SNPM a le très grand regret de vous annoncer le décès de notre ami et Directeur du service juridique Pascal Heraud. C’est une perte humaine immense, qui nous plonge dans la tristesse et le désarroi, car c’est un des nôtres qui vient de nous quitter subitement à 56 ans, et qui reste

Les membres du Bureau National se sont réunis à Marseille le 11 juin 2019 afin d’échanger sur les avancées de la Police Municipale et les actions à mener.       Le SNPM se félicite des bons résultats juridiques obtenus lors de la défense de ses adhérents. Le SNPM

REPONSE DU SNPM AUX ALLEGATIONS MENSONGERES DE FO Tract du 10 avril 2017 signé LEVEILLE et LEFEVRE Nos amis de FO police municipale, représentés par Messieurs L’ENDORMI et LEFIEVREUX, bien connus  pour leur longue carrière de policiers de terrain au sein de FO, qui les accueille génér

                       Le 7 septembre dernier, Jean-Marc JOFFRE, président du SNPM, est enfin reçu au Ministère de l’Intérieur, par M. MAINSARD, inspecteur général des services actifs de la Police Nationale, et conseiller police du ministre de l’Intérieur. Jean-Marc JOFFRE

  La commune de Pérols a mis en place, depuis un mois ,le procès électronique (PVE) Lancé en 2009, il est progressivement mis en place sur le territoire français et sera obligatoirement généralisé en 2015. Quels changements au quotidien? Sur le fond, pas grand chose, les véhicule

Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales TITRE II : De la responsabilité pénale CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité     Article 122-5 N’est pas pénalement responsable la personne qui, dev

  Dans une société de plus en plus violente, les fonctionnaires de police municipale, force de voie publique, confrontés à tous les maux de cette dernière, n’ont parfois pour se défendre et protéger le citoyen que leurs mains. Sous le sceau du concept de proximité, certains maire