La Revue des Policiers Municipaux n° 15 Juin 2023
Posted On 23 Août 2023
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Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 avis sur l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550)
Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°40 Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550) NOR: CNIX2009755X La...
Posted On 16 Avr 2020
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°2 Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 NOR: JUSX2009567R ...
Posted On 16 Avr 2020
Arrêté du 14 avril 2020 création du système de contrôle automatisé
Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°19 Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé NOR: INTS2009616A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/INTS2009616A/jo/texte La garde des...
Posted On 16 Avr 2020
Elections CTP-CAP
CSFPT / ElectionArrêté du 4 juillet 2012 fixant la date et les modalités d’organisation desélections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseilsupérieur de la fonction publique territoriale.(NOR : INTB1411405A).J.O., n°157, 9 juillet 2014, pp....
Posted On 14 Juil 2014
REGIE DES FOIRES ET MARCHES FORAINS
FILIERE POLICE MUNICIPALEPOLICE DU MAIREQuestion écrite n°48159 du 28 janvier 2014 de Mme Pascale Got à M. leministre de l’intérieur.J.O. A.N. (Q), n°19, 20 mai 2014, pp. 4092-4093.Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que lespoliciers municipaux...
Posted On 09 Juil 2014
Droit syndical
DROIT SYNDICAL / Conditions d’exerciceREUNIONS SYNDICALESAUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCEDes limites du pouvoir « Jamart » en matière de droit syndical.La Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales,n°25, 23 juin 2014, pp. 41-44.Sont...
Posted On 09 Juil 2014
- L'armement et la vidéoprotection se généralisent dans les villes moyennes - WEKA 28 septembre 2023
- En récidive, il avait volé une voiture de la police municipale de Saint-Lô 28 septembre 2023
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