Quelles sont les nouvelles obligations en matière de surveillance d’opérations funéraires ?
Publié le 17/08/2015 • Mis à jour le 03/08/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité Source : La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et...
Posted On 25 Août 2015